J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505121X


Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, le 3 mai 2005 :

Site : hôpital Fauquet, carrefour Santé Jeune, 12, rue Georges-Auger, 76210 Bolbec.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,4 MHz.